Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du bot Discord tzfacture accessible via tzfacture.shop.
tzfacture désigne le bot Discord et la plateforme associée permettant la gestion automatisée de communautés Discord (modération, tickets, logs, rôles, statistiques).
Utilisateur désigne toute personne utilisant le bot tzfacture sur son serveur Discord.
Serveur désigne le serveur Discord sur lequel le bot est installé.
L'utilisation du bot tzfacture implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
tzfacture est un bot Discord SaaS (Software as a Service) qui fournit les fonctionnalités suivantes :
Le service est disponible via un abonnement payant (Starter, Pro) ou un accès à vie (Lifetime).
L'accès au bot est conditionné à la souscription d'un plan payant via notre page Tarifs. Après confirmation du paiement par Stripe, l'accès est fourni dans les plus brefs délais via notre serveur Discord de support.
L'utilisateur doit disposer d'un compte Discord valide et des droits administrateur sur le serveur où il souhaite installer le bot.
L'utilisateur s'engage à utiliser tzfacture uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Sont notamment autorisés :
Il est strictement interdit d'utiliser tzfacture pour :
Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement et pourra faire l'objet de signalements aux autorités compétentes.
L'utilisateur s'engage à respecter les Conditions d'Utilisation de Discord (discord.com/terms) et les Directives de la Communauté Discord. tzfacture ne peut être tenu responsable des violations des règles Discord commises par ses utilisateurs.
Les abonnements Starter et Pro font l'objet d'un renouvellement automatique à leur expiration. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf cas prévus dans notre politique de remboursement.
tzfacture se réserve le droit de résilier l'accès de tout utilisateur enfreignant les présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.
tzfacture s'efforce de maintenir le bot disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de problèmes techniques. tzfacture ne peut être tenu responsable des interruptions liées à Discord, à l'hébergement tiers ou à des cas de force majeure.
L'utilisation du bot peut impliquer le traitement de certaines données (voir notre Politique de confidentialité). L'utilisateur s'engage à informer les membres de son serveur de l'utilisation du bot et des données collectées, conformément au RGPD.
Le bot tzfacture, son code, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation est interdite.
tzfacture est fourni "tel quel". L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :
tzfacture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via le serveur Discord de support. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable via notre support Discord.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tzfacture.shop ou via notre serveur Discord.