Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques proposés sur le site tzfacture.shop. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
tzfacture propose des abonnements d'accès à un bot Discord de modération. Les offres disponibles sont :
Ces services sont des biens numériques immatériels à usage personnel, non cessibles et non revendables.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont les seuls applicables.
Le paiement s'effectue en ligne et en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de tzfacture.shop.
L'accès au bot Discord est fourni dans les plus brefs délais après confirmation du paiement par Stripe, généralement dans les quelques minutes suivant la transaction. L'accès est transmis via le serveur Discord de support.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En procédant au paiement et en acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès l'activation de votre accès.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au service accordé. En cas de problème technique imputable à tzfacture, une solution sera proposée (extension de l'abonnement, correction du problème). Pour tout litige, contactez-nous via Discord.
Les abonnements Starter et Pro sont reconduits automatiquement à l'expiration de leur durée respective, au même tarif, sauf annulation de la part du client avant la date de renouvellement. L'abonnement Lifetime est permanent, sans expiration et sans renouvellement. Le client peut gérer ou annuler son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe.
L'accès au bot est strictement personnel et limité à un seul serveur Discord. Il est interdit de :
Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.
tzfacture s'engage à fournir le service dans les meilleures conditions possibles mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à Discord, à des problèmes d'hébergement tiers, ou à tout cas de force majeure. La disponibilité du service est fournie à titre indicatif.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre support Discord. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via le serveur Discord accessible depuis la page d'accueil du site tzfacture.shop.